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M-35.1, r. 40 - Règlement sur la division en groupe des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan conjoint, le Syndicat décrète la division des producteurs en 7 groupes. La description du territoire de chacun des groupes est décrite à l’annexe 1.
Décision 4044, a. 2; Décision 8814, a. 1.
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